Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le rapporteur,
Cher(e)s Collègues,

Aujourd'hui, à la veille des fêtes de Noël, nous allons discuter d'un texte qui va privatiser La Poste, l'un des services publics préférés des français.

Les services publics emploient environ 30% des salariés et représentent 30% de l'activité économique.
Leur avenir est une question cruciale. Les français les ont placés au coeur de la Nation. Par leur accessibilité à tous et sur tout le territoire, ils représentent l'égalité et la solidarité.
Leur disparition d'un centre bourg signe l'arrêt de mort de la commune. Souvent, La Poste est, avec la mairie, le dernier service qui accueille les habitants.
Alors que l''Etat donne le mauvais exemple : en fermant les écoles, parfois le tribunal, l'hôpital... en déménageant la gendarmerie, ou le trésor public.
Face aux regroupements et rationalisations, les élus locaux et les habitants assistent impuissants à la désertification des zones les moins denses mais pas les moins vastes.

Si nous étudions votre projet de loi intitulé « entreprise publique La Poste et activités postales » à cette heure et cette date, c' est que c'est un projet difficile à faire passer :

Vos hésitations sur la date du débat sont significatives des larges oppositions que ce texte suscite dans la société, de la part des populations, des élus locaux, des organisations syndicales. Vous avez finalement décider de choisir la veille de Noël.

Ensuite, vous voulez profiter de cette directive pour imposer votre réforme, même si celle-ci va au delà des demandes européennes.

Un examen précis des dispositions communautaires spécifiques au secteur postal montre qu'à la différence des autres secteurs (énergie, télécommunications), les textes communautaires comportent une définition assez ambitieuse et exigeante du « service postal universel ».

Il s'agit dans l'ensemble de l'UE :

- d'assurer au moins 5 jours par semaine : la levée, le tri, la distribution du courrier
- de définir des normes de qualité de service (accessibilité, horaires d'ouverture, temps d'attente)
- d'avoir des plans ambitieux de présence postale
- de garantir les exigences essentielles en terme de conditions de travail, de convention collective

La directive de 2008, qui vise à l’« achèvement du marché intérieur postal » en procédant à la libéralisation totale du courrier en 2011, confie à chaque État membre la mission d’adopter les mesures nécessaires à la garantie de ce service universel, leur reconnaissant ainsi de larges pouvoirs d’adaptation.
C'est pourquoi il faut assumer votre réforme et ne pas en rejeter les choix que vous faites sur l'Europe.

Dans votre texte, l'article 1 de la loi qui change le statut de La Poste est le plus important.
Pour justifier ce changement 3 raisons sont avancées :
respecter les règles européennes et donner à la poste les moyens d'affronter la libéralisation du marché du courrier
lever 2 à 3 milliards d'euro pour financer sa croissance sans solliciter les finances publiques
disposer des moyens pour que la poste devienne un « grand groupe européen »

1) D'abord, ni les directives, ni les normes communautaires ne comportent d'obligations juridiques concernant le statut des opérateurs. La Poste n'a nullement la nécessité de renoncer à son statut d'établissement public.
La transformation en Société Anonyme est sans doute le point qui inquiète le plus, et à juste titre. Les Français n'ont pas oublié l'exemple de Gaz de France.
En 2004, le gouvernement et le parlement s'étaient engagés à ce que la part de l'Etat ne descende pas en dessous de 70%. Le Ministre de l'Economie de l'époque l'avait assuré mais la promesse a été oublié par le Président de la République qui a encouragé la fusion avec Suez. On est passé de la libéralisation à la privatisation. Dans les 2 cas, c'est Nicolas Sarkozy qui pilotait. Le statut de société anonyme pour la Poste, quels que soient vos dénis, laissera toujours le champ libre à un changement d'actionnariat.

2) Le changement de statut serait lié au besoin de lever des fonds. Mais actuellement, La Poste auto-finance ses investissements et sa modernisation. Les utilisateurs des services postaux financent même le budget de l'Etat (600 million en 2007)

3)Enfin le statut de Société Anonyme serait indispensable pour permettre à La Poste de devenir un « grand opérateur européen », c'est à dire procéder à des acquisitions, chez nos voisins pour assurer les services les plus rentables (mais laisser les autres à qui?).
La Poste, service public ici, jouerait au groupe privé à l'extérieur, en prédateur !
Dans le transport public, dans les services de l'eau, on a vu à l'oeuvre les grands groupes français (jusque même en Argentine )...
Est- ce la vocation de la Poste d' aller sur les traces de Veolia ou de Suez… ?
(à moins que le patron d'EDF-Véolia ne soit pressenti pour justifier de son salaire à la direction de la Poste ?)

Pour éviter toutes ces dérives, il serait préférable :
de ne pas changer le statut de la poste
de préciser ses missions de service public ambitieux
de financer le service public postal universel
et aussi d'exiger à de nouveaux entrants éventuels, des concurrents potentiels, soit de respecter l'ensemble des obligations de service universel, soit de verser une redevance à un fonds de compensation C'est le choix de la Finlande depuis 10 ans et la poste publique y a gardé 95% des services !

Les services postaux sont au cœur des missions d’intérêt général, de service public et de « service universel » reconnues dans les traités et directives communautaires, dont l’objectif est de garantir le droit d’accès de chaque habitant en tout point du territoire européen à des services de communication de qualité, d’organiser la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE, le lien social, de développer les conditions d’un développement durable.
Mais votre texte ne s'oriente pas dans cette direction !

Pourtant, partout en France, ces mots, ces valeurs, ces missions prennent tout leur sens à travers l'action quotidienne des agents du service postal !
Je vais vous emmener quelques minutes dans la circonscription dont je suis élue. Je veux vous montrer La Poste de tous les jours mais aussi les premières attaques ces derniers mois contre La Poste que nous aimons.

Ma permanence parlementaire est au coeur d'un quartier populaire. Le bureau de poste des Trois Cités à Poitiers, qui est le mien à titre personnel et celui de mes collaborateurs à titre professionnel est donc entre l'école et la mairie annexe, dans une Zone d'Education Prioritaire; le revenu moyen des habitants y est l'un des plus bas de l'agglomération. Vous imaginez, dans ce contexte, le sens que prend le mot « service ».
On vient à la Poste des 3 Cités avec une facture et quelques euro ou un chèque. Il faut souvent toute l'amabilité des agents pour remplir ses papiers, signer au bon endroit, relire un document administratif, poster son courrier à la bonne adresse.
On vient à la Poste des 3 Cités parce que La Banque Postale est et doit rester la banque de tous et aussi des plus démunis. Devant moi au guichet, je vois les retraits et les dépôts. 10€, 5€, 2€ parfois ! Souvent, les usagers de ce bureau ne repartent qu'avec un relevé de compte pour réorganiser la fin du mois en fonction des prélèvements déjà effectués.

Bref... « La Poste, on a tous à y gagner » comme le disait un ancien slogan. Aujourd'hui, si La Poste devient un service marchand, dans lequel on vend davantage de recettes de cuisine, fussent-elles de terroir, de stylos parfumés, et de boîtes à musique, que de courrier, de timbres, de conseil, de soutien, et même de sourire (gratuit !), ... si La Banque Postale devient une banque comme les autres, avec les mêmes tarifs, la même distance du conseiller, la même politique de rentabilité, alors nous n'allons pas « tous » y gagner. Ce seront les plus habiles, les plus capables, les plus fortunés... bref ceux qui gagnent déjà.

Eloignons-nous maintenant de la ville. J'ai fait le point ces jours-ci avec les bureaux de poste de la circonscription. Sur 37 communes en dehors de Poitiers, 21 seulement ont un bureau de poste. Sur ces 21, 13 se sont vu annoncer ces derniers jours une réduction des heures d'ouverture. Pas une petite diminution !
Aux Roches-Prémarie Andillé, de 31 heures hebdomadaires aujourd'hui, on passera à 18 heures en février 2010.
A Latillé, de 33 heures aujourd'hui à 20 heures en février.
Ce ne sont que des exemples. Les horaires seront pourtant réduits également à La Villedieu-du-Clain, Nieuil-l'Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Smarves, Ligugé, Iteuil, Latillé, Lavausseau, Quinçay, Mignaloux-Beauvoir, Saint-Benoit.
A Iteuil, le bureau est mitoyen de la crèche. Les horaires de celle-ci se sont adaptées aux parents.qui travaillent majoritairement à Poitiers Elle accueille les enfants dès 7h15. Le bureau de poste, lui, n'ouvrira qu'à 9h ! Comment aller chercher un recommandé ou un paquet.
La direction du groupe explique ces réductions d'ouverture par une activité trop faible.mais le manque d'amplitude horaires et surtout leur inadaption aux nouveaux tyhme de vie des habitants c'est qui diminue la fréquentation.
C'est ansi qu'on affaiblit le service public, pour ensuite expliquer qu'il ne fonctionne pas, qu'il coûte trop cher. Si j'osais, je comparerais la méthode aux offensives répétées contre l'école publique qui n'ont pour conséquence qu'une fuite des familles vers l'école privée.

Autre exemple de réduction d'horaire, c'est la fermeture cet été du bureau de poste de Béruges pour le mois d'août dans sa totalité. Pourtant, la loi de juillet 90 sur l'organisation du service est exigeante sur le respect du principe de continuité. J'avais interpellé le délégué régional du groupe à ce sujet.

« Pas de problème, La Poste est là » disait un autre slogan. Force est de constater que La Poste est de moins en moins là.

Alors sans doute que dans plusieurs des communes que j'ai citées, il n'est pas « rentable » de maintenir ces plages horaires. Mais avant de décider que le service n'est plus utile, il faut s'interroger s'il est adapté. A Montreuil-Bonnin, la commune vient d'aménager l'agence postale communale. Deux agents communaux s'y relaient y compris le samedi matin. Dans cette petite commune, la fréquentation a été multiplié par trois .

Le problème des horaires, c'est aussi celui de l'information. Dans le meilleur des cas, les mairies sont prévenues, par courrier, quelques jours avant, d'une réduction d'horaire. Pour d'autres communes, c'est le courrier de syndicalistes de SUD PTTqui a donné la nouvelle. Quelques fois, c'est en se heurtant à une porte close que les usagers découvrent la nouvelle organisation. Cela m'est arrivé la semaine dernière à Poitiers. Une demi-heure avait été supprimée avant midi. Pas même une affiche pour l'annoncer.

Mais l'information n'est pas la concertation. Organiser la vie d'une commune suppose un minimum d'efforts et de travail partenarial entre tous les acteurs publics ou privés. L'école, l'épicerie, la mairie, la bibliothèque, la garderie des enfants s'organisent pour répondre aux besoins des habitants. Comment La Poste peut-elle encore décider seule ?
Les politiques temporelles c'est l'affaire de tous et ça se négocie !

Encore un point sur La Poste péri-urbaine ou rurale. Iil y a quelques jours dans cet hémicycle nous sommes intervenus nombreux à propos de la fracture numérique pour montrer le retard de couverture de nos territoires.
J'ai pris connaissance de l'amendement, intéressant d'ailleurs, de nos collègues sénateurs qui proposent l'accès à l'Internet à haut débit dans l'enceinte du bureau de poste. Mais je m'interroge. A Vernon, à Marnay, à Chalandray, pour ne citer que ces communes, il n'y a qu'un faible débit qui, une fois partagé entre plusieurs ordinateurs, ne permettra pas une connection satisfaisante. Comment fait-on ?

Enfin, La Poste, ce sont les postiers. Des hommes et des femmes au contact des habitants. Des agents qui aiment leur métier mais pour combien de temps ? Vous avez vu les résultats du questionnaire chez France Télécom. De 96% il y a quelques années, ils ne sont plus que 39% à être fiers de leur entreprise. Voilà ce qui menace La Poste !

Christelle, la factrice de la permanence, c'est le rayon de soleil du matin. Elle habite le quartier où elle fait sa tournée. Elle connait plein de monde, a un petit mot pour chacun.
Nos facteurs sont indispensables pour les personnes isolées. Les ainés les apprécient particulièrement. Canicule ou pas, le passage quotidien du facteur est attendu.
Lorsqu'elle trouve porte close, Christelle sait qu'elle peut laisser le courrier derrière le volet ou chez le voisin. Vous imaginez une société privée et ses objectifs de performance à la place de Christelle ? Les avis de passage rendront plus pénible la vie des françaises et des français dont les horaires ne permettent pas d'aller retirer son paquet en pleine journée.

Voyez, Monsieur le Ministre, la Poste d'aujourd'hui, c'est une histoire d'amour avec les Français, mais c'est déjà le constat amer d'un service amoindri.
« La confiance donne de l'avance », c'est le dernier slogan du groupe. Et si avoir de l'avance, c'était réfléchir au modèle de société que nous voulons pour demain ?
Avoir de l'avance, ce pourrait être d'affirmer les missions de service public de La Poste, contraindre les opérateurs concurrents à une même qualité de service.
Avoir de l'avance, ce pourrait être de renforcer un formidable outil d'aménagement du territoire, de lien social et de solidarité.
Avoir de l'avance, ce pourrait être de renoncer à ce texte, de prendre le temps d'en écrire un autre qui fixe les perspectives et les missions d'intérêt général de la Poste face aux nouveaux enjeux qui lui font face.
Alors, oui nous aurions confiance.
Alors, les milliers d'agents postaux pourraient être fiers de leur travail et avoir confiance en leur avenir.
Alors, les élus locaux retrouveraient confiance en leur partenaire historique.
Alors, les Français pourraient faire confiance au service public moderne et efficace, à l'impôt qui le finance.
Mais l'heure n'est pas à la confiance. Vous jouez une nouvelle fois, la défiance.
Un an après le texte sur le travail le dimanche, (qui rencontre toujours autant d'hostilité) les Français sont mobilisés pour défendre La Poste. Nous sommes à leurs côtés !