Je présidais hier, en l'absence de Bernard Accoyer, la mission mémorielle de l'Assemblée Nationale. Nous recevions le ministre Xavier Darcos (voir la vidéo), lequel en fin de séance a souhaité que le parlement décide de ce qui devait être enseigné à l'école, notamment pour l'Histoire.
Une vision radicalement différente de celle que nous portons. A travers moi, le groupe Socialiste, Radical et Citoyen, a condamné fortement cette dérive. Voici le communiqué que j'ai adressé à l'ensemble des médias.

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Nous constatons depuis le début du troisième trimestre une remontée du chômage et une érosion du pouvoir d’achat des salaires. Cette tendance résulte de la politique économique et sociale suivie par le pouvoir depuis l’été 2007. Celle-ci est aggravée par les effets déjà perceptibles de la crise financière et bancaire.

Dans ce contexte, il faut une action vigoureuse de la puissance publique en faveur de l’emploi.

Le plan préconisé à la hâte par le chef de l’Etat ne répond nullement aux enjeux et à la gravité de la situation, puisqu’il revient à réinventer les emplois aidés que sa majorité avait diminués et dénigrés.

Le PS considère que la première priorité repose sur la croissance. C’est la croissance qui doit être stimulée et accompagnée. C’est pourquoi le pouvoir d’achat, l’investissement et l’emploi doivent être les trois piliers d’une politique économique.

1. Modulation de l’impôt sur les sociétés pour favoriser l’investissement productif.

2. Mise en place de structures régionales chargées d’impliquer concrètement les banques dans le soutien aux PME/PMI qui ont des besoins de crédits, en regroupant les représentants des collectivités territoriales, les banques, l’Etat et les représentants des entreprises par bassin d’emploi.

3. Abrogation du mécanisme de défiscalisation des heures supplémentaires : d’un montant de 5,5 milliards d’euros par an, ce dispositif contribue gravement à l’augmentation du chômage en rendant l’heure supplémentaire moins chère à l’entreprise que l’embauche. En période de crise, un tel mécanisme aboutit à une logique de destruction d’emplois sur fonds publics.

4. Les recettes de l’abandon de ce mécanisme doivent permettre de financer le manque à gagner des salariés placés d’autorité en chômage technique.

5. Engagement rapide d’une négociation salariale. Les exonérations de cotisations sociales seront subordonnées à la conclusion effective d’accords salariaux dans les branches ou les entreprises, et à la suppression de tous les minima de branche inférieurs au SMIC.

6. Substantiel coup de pouce au SMIC dès janvier prochain, revalorisation des allocations familiales et généralisation du chèque transport.

7. Remise en cause immédiate de la réduction prévue dans le budget 2009 du nombre de contrats aidés et recours plus large à ce type de contrats, pour retrouver les étiages d’avant 2002 (notamment les 350 000 emplois jeunes). Mise en place de garanties pour les bénéficiaires de ces contrats en termes de formation et d’insertion pérenne dans l’emploi, notamment pour les jeunes.

8. Gel immédiat de la baisse des effectifs dans la fonction publique : le projet de budget 2009 prévoit la suppression de 30 000 postes de fonctionnaires (plus gros plan social de ces dernières années), ce qui dans la période est un contresens et un important facteur d’aggravation du chômage.

9. Retour aux congés de conversion, abrogés par la majorité actuelle, pour tous les salariés frappés de licenciement dans les entreprises de moins de 1000 salariés, avec maintien de 90% du salaire pendant un an et suivi individualisé pour la reconversion et la recherche d’emploi. Renforcement des moyens et de l’accompagnement des conventions de reclassement personnalisées pour les salariés licenciés d’entreprises de plus de 1000 salariés.

10. Gel de la réforme en cours de la formation professionnelle, qui revient à détourner à des fins budgétaires les fonds normalement dédiés à la formation des salariés, et mise en œuvre d’une véritable réforme d’ampleur (transparence des sources de financement, temps de formation inversement proportionnel à la formation initiale, accent mis sur la reconversion des salariés frappés de restructuration…), en relation étroite avec les collectivités territoriales. Abandon du sabordage en cours de l’AFPA.

Entre le 20 et le 24 octobre, 65.000 exemplaires du document "Un an d'action" seront distribués dans tous les foyers de la 2ème circonscription de la Vienne.
Catherine Coutelle y présente son rôle et son action depuis son élection en juin 2007.
Surveillez vos boites aux lettres. L'enveloppe ci-dessous sera quelque part au milieu des publicités et des factures...

Bonne lecture !

Je me félicite que le gouvernement ait réintroduit, par une réécriture du texte initial, dans cette première loi du Grenelle de l'Environnement, le renforcement de la LGV Poitiers-Limoges, lancé au CIADT de 2003 et approuvé par la Commission du débat public en mars 2007.

Ce projet, lorsqu'il sera réalisé, mettra non seulement Paris à 2h de Limoges mais surtout, il reliera deux capitales régionales Poitiers et Limoges et en terme d'aménagement du territoire, vous l'avez dit, il reliera la façade Atlantique par le Massif Central vers l'Est par des lignes transversales qui manquent si cruellement dans notre réseau conçu en étoile au 19ème Siècle.

Ce sont 2,5 millions d'habitants, 900000 emplois et 10 départements qui seront ainsi irrigués.

Je me fais aussi la porte-parole de l'ensemble des élus et acteurs qui se sont mobilisés sur ce projet et qui avaient réagi le 1er mai lorsqu'ils avaient découvert que Poitiers-Limoges n'était plus une priorité des investissements ferroviaires.

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Les députés ont commencé l'examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, après déclaration d'urgence par le Gouvernement. Ce dernier veut, à nouveau, passer en force sur un sujet aussi sensible.

Le RSA a vocation à se substituer au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation parent isolé (API). Il concerne 3,5 millions de ménages environ, qui devraient bénéficier d'une augmentation des ressources lors d'un retour à l'emploi.

Les actuels bénéficiaires du RMI ou de l'API, qui sont sans emploi, recevront un revenu minimum garanti, équivalent au niveau actuel du RMI et devront chercher «activement» un emploi. Tandis que ceux qui retrouvent un emploi toucheront en plus une aide (dont le montant sera égal à une fraction de ce salaire) de sorte que leurs ressources s'accroissent avec les revenus de l'activité professionnelle.

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion se base sur l'évaluation des expérimentations, qui portent sur un faible nombre de bénéficiaires. Elles ont commencé dès juin 2007 dans l'Eure, puis dans d'autres départements (dont l'Allier) sans qu'aucun effet significatif ne soit constaté.

En dépit d'un taux de retour à l'emploi supérieur à la moyenne, les départements expérimentateurs émettent des réserves.

Ce dispositif est à mettre en balance avec d'autres mesures mises en place par ce Gouvernement et cette majorité, comme les franchises médicales, la réduction drastique du nombre de contrats aidés ou encore la suppression des allocations chômage imposée après le refus de deux offres dites «raisonnables» d'emploi.

Avec près de 7 millions de personnes qui sont en dessous du seuil de pauvreté et 1,5 millions de travailleurs pauvres, les politiques d'insertion doivent être à la hauteur des enjeux et la solidarité devrait pouvoir pleinement jouer son rôle.

Doubles victimes du marché de l'emploi (qui est de plus en plus précaire) et de la hausse du coût de la vie, ces populations sont souvent sous-qualifiées, ont des problèmes de logement, de santé et ont des difficultés pour faire garder les enfants.

Le projet de loi est fondé sur l'idée que toute personne est en mesure de travailler, alors que de nombreux allocataires du RMI sont dans l'incapacité de reprendre une activité. Les femmes seules, qui reçoivent l'API, ne souhaitent pas nécessairement reprendre un emploi.

Le RSA constitue un complément salarial que les entreprises pourront intégrer dans leur politique salariale et qui leur permettra de trouver plus facilement des employés à temps partiel. Il sera alors un instrument de pression à la baisse pour les entreprises. Il favorise alors les « petits boulots » de faible durée. L'écart entre le salaire d'un travailleur à temps partiel et celui à temps plein tend à diminuer avec la mise en place du RSA, combinée à un gel de la prime pour l'emploi (PPE) pour un employé à temps plein.

Les salariés modestes sont des contribuables comme les autres. Un salarié payé au SMIC, verse aujourd'hui l'équivalent de deux mois de salaire au titre de la TVA, plus d'un mois de salaire au titre de la CSG, sans compter les taxes indirectes annexes (essence, tabac, alcool, etc.) et les cotisations sociales, soit un taux de prélèvement global supérieur à 50%.

Le RSA est financé conjointement par l'État et les départements. Son coût total est estimé à environ 13 milliards d'euros. Le financement est assuré par le transfert des crédits du RMI, de l'API, par le gel en 2009 du barème de la PPE, et par la création d'une taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement. Cependant, il conduira à un transfert important de charges sur les départements.

La taxe sur les revenus de placement est une recette classique pour « colmater les trous des finances sociales ». Elle a la particularité d'être régressive. En effet, avec le bouclier fiscal, les gros patrimoines en seront exonérés. Le RSA ne sera donc pas financé par les contribuables les plus aisés.

Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche conditionnent leur vote à la participation des bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du RSA et à des explications sur le Revenu du minimum garanti.

Vous avez été très nombreux à participer à nos travaux samedi aux Bois de Saint Pierre. Merci à tous les participants. Merci aux animateurs des ateliers qui ont proposé des pistes de travail concrètes et pertinentes : Guillaume Flachat sur l'Eco-Habitat, Laurent Fonteneau sur les déplacements.
Vous avez également apprécié la conférence de Lucien Bourgeois. Lucien est économiste, expert en politique agricole. Il conseille et intervient auprès de nombreux organisations ou élus. Je vous propose la lecture d'un de ses derniers articles : Les politiques agricoles et la tourmente des marchés mondiaux des matières premières. Vous pouvez également retrouver ici le diaporama, support de son intervention.

Le 5 octobre 1944, les Françaises obtiennent le droit de vote